Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux activités proposées par l’association CSKS.
Toute adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Adhésion et inscription
L’inscription devient effective après :
– L’envoi du bulletin d’inscription dûment complété et validé;
– Le paiement intégral de la cotisation annuelle
– La fourniture des documents administratifs demandés.
Article 3 – Cours d’essai
L’association CSKS propose un cours d’essai gratuit ou à tarif préférentiel permettant au participant de découvrir l’activité avant son inscription définitive.
À l’issue du cours d’essai, toute inscription validée est considérée comme ferme et définitive.
Article 4 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle permet l’adhésion à l’association ainsi que l’accès aux cours de karaté prévues pour la saison sportive en cours.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année pour la saison sportive conformément à la fédération française de karaté.
Article 5 – Conditions de remboursement
Après la participation au cours d’essai et la validation de l’inscription, aucune demande de remboursement de la cotisation annuelle ne pourra être acceptée, quelle qu’en soit la raison, notamment :
– Changement d’avis ;
– Contraintes personnelles ou professionnelles ;
– Déménagement ;
– Incompatibilité d’emploi du temps ;
– Absences répétées aux cours.
Les sommes versées restent acquises à l’association.
Exceptionnellement, le bureau de l’association pourra étudier une demande de report de cotisation partiel pour la saison sportive suivante en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, incapacité médicale définitive à pratiquer l’activité, ou situation exceptionnelle appréciée souverainement par le bureau). Aucun report de cotisation ne pourra être accordé sans présentation de justificatifs.
Article 6 – Paiement échelonné
Lorsque le paiement en plusieurs fois est accepté par l’association, il constitue uniquement une facilité de paiement. Le paiement se fera par chèque en déposant 3 chèques maximum dès le 2ème cours qui seront encaissé chaque mois suivant le dépôt.
L’engagement du membre porte sur l’intégralité de la cotisation annuelle. En conséquence, les échéances restant dues demeurent exigibles même en cas d’arrêt volontaire de la pratique en cours de saison.
Article 7 – Annulation ou modification des activités
L’association CSKS se réserve le droit de modifier les horaires, les lieux de pratique ou l’encadrement des cours lorsque les circonstances l’exigent.
Ces modifications ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
Article 8 – Responsabilité
Chaque adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur de l’association ainsi que les consignes de sécurité données par les encadrants.
Article 9 – Protection des données
Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et sportive de l’association, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 10 – Acceptation des CGV
L’inscription à l’association CSKS vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.